Critère(s) de recherche:
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Concours pour l'examen des candidats aux places de notaires vacantes : arrêtés, candidatures, procès-verbaux des candidats admis à concourir (an VIII), tableaux nominatifs des notaires du département (24 messidor an IX). [à noter, une minute, non signée, donnant l'état des notaires à la date du 1er frimaire an IX, avec d'intéressantes observations ; minute signée du préfet et destinée à l'impression ; un exemplaire imprimé sous forme d'affiche, deux exemplaires imprimés sous forme de cahier in-folio, portant en tête l'arrêté réglementaire du 12 vendémiaire an X (l'un de ces exemplaires porte sur la couverture un tableau de distribution dudit état), correspondance [à noter une lettre de la municipalité de Toulouse au sujet des notaires d'autres communes exerç
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Réduction du nombre des offices notariaux toulousains, conformément à l'arrêté du département du 25 mai 1793 : pétition de 19 notaires toulousains, correspondance. Enregistrement de la signature des notaires pour les tribunaux de Castelsarrasin, Muret, Saint-Gaudens, Villefranche, Toulouse (arrêté préfectoral du 29 fructidor an IX), réponses individuelles aux demandes de signatures adressées au préfet (classement par ordre alphabétique de localités) : Aspect, Bessières, Bouloc, Brignemont, Buzet, Grenade, Lévignac, Lisle-en-Dodon, Montastruc, Saint-Béat, Saint-Bertrand, Villemur (et une signature à identifier). Concours et nominations de l'an X. Création, maintien ou suppression d'études dans les localités suivantes : Alan, Castelnau-d'Estretefonds, Cornebar
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Tableau des notaires : mise à jour de l'état de l'an IX, à l'occasion de la loi de ventôse an XI (circulaire de la Chancellerie du 27 pluviôse an XI demandant un état général des notaires, avec modèle ; cet état est joint, à la date du 12 ventôse an XI et il est accompagné de documents préparatoires, notamment suppléments à un exemplaire de l'état de l'an IX, déjà rectifié et liste des arrêtés préfectoraux relatifs au notariat de l'an VIII à l'an XI inclus). Concours et nominations : dossiers concernant les études suivantes : Castelginest, Cazères, Martres-Tolosane. Enquête relative aux minutes Cazaux, de Frouzins demandées par le préfet du Cher [noter surtout la réponse de Maître Monna, notaire à Toulouse et du garde-archives Lacombe (enquête embrassant tou
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Notaires certificateurs (suivant les décrets du 21 août et 23 septembre 1805).- Propositions et nominations collectives : tableaux, circulaire, correspondance (1806-1809) ; dossiers de nominations individuelles, de plaintes [ordre chronologique - Saint-Arroman (), notaire à Montrejeau 1807-1808; Fontanié (Jacques), notaire-certificateur à Castelsarrasin, démissionnaire en novembre 1807, candidat à sa succession : son fils Jean-Baptiste, pourvu de son office, et Dauch (Jean-Jacques) ; Regi (Guillaume) né à Montoulieu le 1er janvier 1780, pourvu de l'office de Célery (Jean-Joseph) notaire-certificateur à Auterive, mort à Toulouse le 15 avril 1811, à pour concurrent malheureux comme candidat certificateur, Ginesty (Louis-Etienne-Marie), notaire à Miremont, et C
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Organisation du notariat : extrait des séances du Conseil de la Préfecture (1912) ; transfert de l'étude de Cugnaux à Toulouse : correspondance (1904-1905), suppression de l'étude de Miremont : délibération du conseil municipal de Miremont, correspondance (1910), ancien notaire de Villefranche postulant à l'honorariat (1917).
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